Mentions Légales et Conditions générales d’utilisation

Responsable de traitement :

Le responsable de traitement est Madame Mathilde Depaulis, psychologue – hypnothérapeute
Numero ADELI: 69 93 225 1

Adresse du cabinet : 10 boulevard d’Augusta à Biarritz 64200

Numéro SIRET : 78905832800012

 

Tel :06 95 79 62 86

Hébergement

o2switch – Serveur en France

Contact technique  :

Site créé par LIB -RDV

lib-rdv
1 avenue des italiens
64210 BIDART

COPYRIGHT

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse et préalable du directeur de la publication. La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte, citation claire et lisible de la source.

Crédits
© MathildeDepaulis – @evadesign- @lib-rdv

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVICE DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE

En accédant au Site Internet et en bénéficiant du Service, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter sans restrictions ni réserves.

Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le Site Internet et renoncer à bénéficier du Service proposé par le cabinet.

Le service proposé est de pouvoir visualiser les rendez-vous libres et de pouvoir réserver un rendez-vous en ligne pour une consultation auprès de Mathilde Depaulis.
Ce service de prise de rendez-vous en ligne est proposé gratuitement aux utilisateurs.

Chaque rendez-vous pris fera l’objet d’un mail de confirmation précisant la date, le lieu, l’heure du rendez-vous. Les rendez-vous pris font l’objet d’un masquage absolu aux autres utilisateurs.

Ce site n’a pas vocation à donner des informations médicales.

CREATION D’UN COMPTE

Ce service ne nécessite pas la création d’un compte utilisateur. Pour pouvoir utiliser le service, l’Utilisateur devra préciser ses coordonnées (nom, prénom, mail , numéro de téléphone) lors de la prise de rendez-vous. Ces informations sont stockées uniquement le temps nécessaire à la prise de rendez-vous et à l’envoi de rappel la veille de ce rendez-vous.

En conséquence de la non création d’un compte utilisateur, ce dernier ne pourra pas modifier ou annuler son rendez-vous en ligne. Il sera alors nécessaire d’appeler le cabinet par téléphone.

Mathide Depaulis se réserve la possibilité de bloquer l’accès à la prise de rendez-vous en ligne de toute personne qui n’utilisera pas le service dans le respect de règles de bonne conduite ci-dessous :

  • utilisation illicite de coordonnées
  • utilisation des fins commerciales , illicites ou lucratives
  • non respect des rendez-vous pris de façon abusive

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES – CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des formulaires de prise de rendez-vous ou par l’envoi de messages électroniques sont destinées exclusivement à l’usage de la prise de rendez-vous en ligne pour Mathide Depaulis  Elles ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.

M. Depaulis peut utiliser les données personnelles issues des formulaires de prise de rendez-vous pour créer ou mettre à jour les informations de contact dans son logiciel professionnel.

Ces données sont : le prénom, le nom, le mail, le téléphone, la date de rendez-vous, le type de rendez-vous pris.

Elles sont utilisées pour fixer le rendez-vous, envoyer un mail de confirmation, un mail de rappel et un SMS de rappel.

Dans le cas d’un ajout de type « Commentaires », l’internaute est informé que les messages ne sont pas lus en temps réel et que cela n’est pas un moyen d’obtenir un renseignement de nature médicale. Il est fortement déconseillé d’y inclure des informations à caractère privé.

Liste de diffusion : Si l’internaute donne son consentement pour intégrer sa liste de diffusion, Mathilde Depaulis peut lui envoyer des informations sur son adresse mail.

DROIT D’ACCES, SUPPRESSION, MODIFICATION

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et la mise en place à partir du 28 mai 2015 de la RGPD (Réglementation Générale pour la Protection des Données), toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant directement à Mathilde Depaulis
Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant. Il lui sera néanmoins demander de justifier de son identité pour que la demande soit recevable.

SECURISATION

Le transfert des données entre le site et les navigateurs de utilisateurs est protégé par le https:// , littéralement « protocole de transfert hypertexte sécurisé ».

Mathide Depaulis met en oeuvre tous les moyens de sécuriser l’accès aux données : mots de passe complexes, accès aux agendas limités par mots de passe, fermeture des sessions en cas d’absence.

SOUS -TRAITANTS :

L’éditeur de ce site fait appel aux services de sous-traitants . Il est néanmoins propriétaire du site et responsable du traitement des données.

o2Switch : Le site est hébergé chez o2switch, société française enregistrée à l’ARCEP sous le numéro 09/2989, sur un serveur mutualisé en France qui garantit le respect de la RGPD : o2switch et la protection des données.

Google Agenda : L’utilisateur est informé que la prise de rendez-vous utilise l’API Google Calendar avec le protocole sécurisé OAuth 2.0 qui limite la connexion des données à ce seul site. Aucune information relative à l’état de santé des patients n’est partagée avec cette plateforme. Le compte Google du praticien est un compte privé et protégé par mot de passe complexe. Google et la protection des données.

Ceci ne concerne pas le compte personnel de l’utilisateur : celui-ci n’est pas lié à l’agenda.

LIB-RDV : lib-rdv est prestataire de services pour la maintenance, les sauvegardes et les mises à jour du site. En qualité de sous-traitant, lib-rdv s’engage à traiter les données à caractère personnel aux seules fins de la bonne exécution des services.

ActiveCampaign : ActiveCampaign est une plateforme d’envoi de mail sécurisé et conforme à la RGPD. Elle est utilisée pour stocker l’email et les noms des internautes ayant choisi de s’inscrire à la liste de diffusion proposée par Mathilde Depaulis. Aucune information relative à l’état de santé des patients n’est partagée avec cette plateforme. Protection des données chez ActiveCampaign.

SMS Factor : SMS Factor est la plateforme d’envoi des SMS. Les informations partagées avec cette plateforme sont le numéro de Téléphone, la date et l’heure du rendez-vous. Les données sont supprimées au plus tard 2 mois après le rendez-vous. RGPD chez SMS Factor

Spam bee : Pour protéger le site de commentaires indésirables, nous n’acceptons que les commentaires en langue française. Pour cela , Spam bee utilise la librairie de language « franc » en envoyant le commentaire via https. Ni l’adresse IP ni l’email de l’internaute ne sont partagés. https://fr.wordpress.org/plugins/antispam-bee/  l’extension ne stocke pas de données et est  conforme au RGPD

Ce site est associé à Google Analytics et à Google Search Console à des fins de suivi du bon fonctionnement du site et de statistiques. Ces applications ne gèrent aucune donnée personnalisée. Elles sont toutes anonymisées.
Le site utilise des Google fonts.

 

DELAI DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données personnelles de la prise de rendez-vous sont conservées pendant la durée nécessaire pour permettre l’envoi des notifications et rappel la veille du rendez-vous. Elles sont ensuite supprimées du back-office du site internet. Elles seront au plus tard supprimées 120 jours après la prise de rendez-vous.

A noter : Cette durée de conservation ne concerne pas les données médicales de suivi du patient qui ne sont pas présentes sur ce site et sont traitées par les praticiens dans leur logiciel de suivi patient qui présente sa propre politique de confidentialité et n’est aucunement lié à ce site.

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

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Si vous souhaitez de plus amples informations sur les outils de maîtrise des cookies et sur la manière de paramétrer vos logiciels de navigation nous vous invitons à consulter le Site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et plus particulièrement le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

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